Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Services : ensemble des services fournis par variabet.com.
Annonceurs, Partenaires : désigne les annonceurs diffusant leurs offres de produits ou services sur variabet.com.

Objet

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Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de variabet.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre variabet.com et l'Utilisateur.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, variabet.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par variabet.com, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par variabet.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code secret de l'Utilisateur, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Loi applicable et interprétation

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
La société organisatrice, variabet.com et les présentes conditions sont régis par le droit français.
Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales seront réglés en priorité par la voie d'un règlement amiable. A défaut de règlement amiable, les parties, qu'elles soient consommateurs ou professionnelles, sont tenues de saisir un médiateur préalablement à toute saisine judiciaire.
A défaut d'accord entre les parties, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse (France) est le seul compétent pour résoudre les litiges.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent.

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